NAF 2025 / INSEE source-backed page
13.92Y - Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés
La sous-classe 13.92Y regroupe la fabrication d'articles textiles ménagers et d'ameublement confectionnés, tels que le linge de maison, les couettes ou les rideaux.
Commencer ici
Chemin recommande pour descendre jusqu'au bon niveau sans se perdre.
Faits clés
| Code | 13.92Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés |
| English title | manufacture of textiles ménagers and of articles of ameublement confectionnés |
| Section | INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE |
| Parent | 13.92 — Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés |
| Correspondances | 1 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
Rubrique officielle de la NAF 2025: Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés.
Inclusions et exclusions
Comprend
- la fabrication d'articles textiles ménagers confectionnés en toutes matières, y compris en étoffes à mailles, par exemple :
- couvertures, y compris couvertures de voyage
- linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
- couettes, édredons, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage
- la fabrication d'articles confectionnés pour l’ameublement :
- rideaux, tours de lit, couvre-lits
- drapeaux, banderoles, bannières
- chiffons à épousseter, torchons et articles similaires
Comprend aussi
- la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes électriques
- la fabrication de tapisseries tissées à la main
Ne comprend pas
- la fabrication d'articles textiles à usage technique, voir 13.96Y
- la fabrication de stores et de pare-soleil, voir 13.96Y
- la fabrication de couches pour bébés, de culottes menstruelles et d'articles similaires en matières textiles, voir 17.22Y
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 13.92Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
Au moins un ancien code NAF rév. 2 est réparti entre plusieurs sous-classes NAF 2025.
- Type de changement
- Scission depuis l'ancien code · 1:N · qualité partial
- Ancien(s) code(s)
- 1
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Nouveaux codes voisins dans la transition
Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 13.92Z | Fabrication d'articles textiles, sauf habillement | 13.92Y | Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés | Multiple |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Pour quels profils ce code est-il pertinent ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 13 — Fabrication de textiles.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-08-13.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-08-13.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Couvertures, à l'exclusion des couvertures électriques
Classe CPF 13.92
Linge de lit
Classe CPF 13.92
Linge de table
Classe CPF 13.92
Linge de toilette ou de cuisine
Classe CPF 13.92
Rideaux (y compris doubles rideaux) et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit
Classe CPF 13.92
Articles d'ameublement n.c.a. ; assortiments composés de pièces de tissus et de fils pour la confection de tapis, de tapisseries et d'articles similaires
Classe CPF 13.92
Sacs et sachets d'emballage
Classe CPF 13.92
Bâches, bannes et stores d'extérieur ; voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile ; tentes et articles de camping (y compris matelas pneumatiques)
Classe CPF 13.92
Parachutes (y compris parapentes) et rotochutes, et leurs parties
Classe CPF 13.92
Couettes, édredons, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage, équipés de ressorts ou garnis intérieurement d'un matériau quelconque, de caoutchouc mousse ou de plastique
Classe CPF 13.92
+ 2 autres sous-catégories CPF rattachées aux classes historiques 13.92.
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-08-13.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 13.92Y appartient à la classe 13.92; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 13.96Yla fabrication d'articles textiles à usage technique, voir 13.96Y
- 17.22Yla fabrication de couches pour bébés, de culottes menstruelles et d'articles similaires en matières textiles, voir 17.22Y
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Quels produits sont inclus dans la sous-classe 13.92Y ?
Sont inclus la fabrication de couvertures, linge de lit, de table, rideaux, couettes, oreillers, sacs de couchage, drapeaux et torchons, entre autres articles textiles ménagers et d'ameublement confectionnés.
Quelles sont les exclusions de la sous-classe 13.92Y ?
Sont exclus les articles textiles à usage technique (13.96Y), les stores et pare-soleil (13.96Y), ainsi que les couches pour bébés et culottes menstruelles (17.22Y).
Comment la NAF 13.92Y correspond-elle à l'ancienne nomenclature ?
La sous-classe 13.92Y correspond partiellement à l'ancien code 13.92Z 'Fabrication d'articles textiles, sauf habillement' de la NAF rév. 2, avec des ajustements de périmètre.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 13.92Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
Ce site est une ressource de référence indépendante et n'est pas affilié à une autorité officielle, sauf indication contraire.
Pour toute décision juridique, fiscale, médicale, financière, réglementaire, douanière ou de conformité, vérifiez toujours les informations les plus récentes dans les sources officielles.