NAF 2025 / INSEE source-backed page
13.96Y - Fabrication d’autres textiles techniques et industriels
Sous-classe de la NAF 2025 couvrant la fabrication de textiles techniques et industriels spécialisés, comme les rubans, les nappes pour pneumatiques et les toiles enduites.
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Faits clés
| Code | 13.96Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Fabrication d’autres textiles techniques et industriels |
| English title | Fabrication of autres textiles techniques and industriels |
| Section | INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE |
| Parent | 13.96 — Fabrication d’autres textiles techniques et industriels |
| Correspondances | 3 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
Rubrique officielle de la NAF 2025: Fabrication d’autres textiles techniques et industriels.
Inclusions et exclusions
Comprend
- la fabrication d’articles de rubanerie, y compris les rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
- la fabrication d'étiquettes, d’écussons, etc.
- la fabrication d’ouvrages de passementerie et d’articles ornementaux analogues : tresses, glands, pompons, etc.
- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc, ou stratifiés avec de la matière plastique ou du caoutchouc
- la fabrication de fils métallisés, de fils et de cordes en caoutchouc recouverts de textil es, de fils textiles recouverts, imprégnés, enduits ou gainés de cao…
- la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques à partir de fils synthétiques à haute résistance
- la fabrication d'autres tissus traités ou enduits (par exemple le bougran et les tissus raidis similaires, les tissus enduits de colle ou de substances amylacé…
- la fabrication d'articles divers en matières textiles (par exemple des mèches textiles, des manchons à gaz incandescents, des tubes à gaz)
- la fabrication d’étoffes tubulaires, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission (renforcées ou non de métal ou d’autres matériaux), gazes……
- la fabrication de garnitures pour automobiles
Comprend aussi
- la fabrication de tissus en fibres de verre
Ne comprend pas
- la fabrication de couches et langes pour bébés et d'articles similaires en matières textiles, voir 17.22Y
- la fabrication de textiles médicaux imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (par exemple la gaze, les bandages), voir 21.20Y
- la fabrication de courroies de transmission ou de courroies transporteuses en textile imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc, ou stratifié avec du caoutch…
- la fabrication de matelas pneumatiques en caoutchouc vulcanisé, voir 22.12Y
- la fabrication de plaques ou de feuilles en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques associées à des matières textiles uniquement à des fins de renforce…
- la fabrication de toiles métalliques, voir 25.93Y
- la fabrication de champs opératoires à usage unique, utilisés lors des interventions chirurgicales, en textile non-tissé, voir 32.50Y
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 13.96Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
La correspondance implique plusieurs anciens et nouveaux codes ; la table INSEE doit être lue ligne par ligne.
- Type de changement
- Transition complexe · N:M · qualité partial
- Ancien(s) code(s)
- 3
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Tissage
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Nouveaux codes voisins dans la transition
Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.
Tissage
Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés
Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 13.20Z | Tissage | 13.96Y | Fabrication d’autres textiles techniques et industriels | Multiple |
| 13.92Z | Fabrication d'articles textiles, sauf habillement | 13.96Y | Fabrication d’autres textiles techniques et industriels | Multiple |
| 13.96Z | Fabrication d'autres textiles techniques et industriels | 13.96Y | Fabrication d’autres textiles techniques et industriels | Unique |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Pour quels profils ce code est-il pertinent ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 13 — Fabrication de textiles.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-08-13.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-08-13.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Tissus de soie ou de déchets de soie
Classe CPF 13.20
Tissus de laine cardée ou peignée, de poils fins ou grossiers ou de crins
Classe CPF 13.20
Tissus de lin
Classe CPF 13.20
Tissus de jute et d'autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre commun et de la ramie)
Classe CPF 13.20
Tissus d'autres fibres textiles végétales ; tissus de fils de papier
Classe CPF 13.20
Tissus de coton
Classe CPF 13.20
Tissus en fils de filaments artificiels ou synthétiques
Classe CPF 13.20
Tissus en fibres synthétiques discontinues
Classe CPF 13.20
Tissus en fibres artificielles discontinues
Classe CPF 13.20
Velours et peluches tissés et tissus de chenille (autres que tissus éponge et articles de rubanerie)
Classe CPF 13.20
+ 27 autres sous-catégories CPF rattachées aux classes historiques 13.20, 13.92, 13.96.
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-08-13.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 13.96Y appartient à la classe 13.96; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 17.22Yla fabrication de couches et langes pour bébés et d'articles similaires en matières textiles, voir 17.22Y
- 21.20Yla fabrication de textiles médicaux imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (par exemple la gaze, les bandages), voir 21.20Y
- 22.12Yla fabrication de matelas pneumatiques en caoutchouc vulcanisé, voir 22.12Y
- 25.93Yla fabrication de toiles métalliques, voir 25.93Y
- 32.50Yla fabrication de champs opératoires à usage unique, utilisés lors des interventions chirurgicales, en textile non-tissé, voir 32.50Y
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Le code 13.96Y remplace-t-il l'ancien code NAF ?
La table de correspondances locale indique: 13.20Z, 13.92Z, 13.96Z.
Le code NAF suffit-il pour la micro-entreprise ?
Non. Le code NAF est un repère statistique, pas un critère suffisant.
Cette page est-elle officielle ?
Non. Elle est indépendante et renvoie vers les fichiers officiels INSEE.
Pourquoi une page dédiée ?
Pour réunir hiérarchie, notes, correspondance et usage pratique en un seul endroit.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 13.96Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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