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20.11Y - Fabrication de gaz industriels

La sous-classe 20.11Y couvre la fabrication de gaz industriels ou médicaux inorganiques, liquéfiés ou comprimés, ainsi que d'hydrogène non destiné aux réseaux énergétiques.

NAF 2025
NiveauSous-classe
Enfants0
Sous-classes1

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Chemin recommande pour descendre jusqu'au bon niveau sans se perdre.

Faits clés

Code20.11Y
NiveauSous-classe
Titre en françaisFabrication de gaz industriels
English titlemanufacture of gaz industriels
SectionINDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Parent20.11 — Fabrication de gaz industriels
Correspondances1
Dernière vérification23/04/2026

Contexte pratique

Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.

La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.

Synthèse des notes explicatives

Résumé éditorial à partir du document officiel.

Rubrique officielle de la NAF 2025: Fabrication de gaz industriels.

Inclusions et exclusions

Comprend

  • la fabrication de gaz industriels ou médicaux inorganiques, liquéfiés ou comprimés :
  • gaz élémentaires
  • air liquide ou comprimé
  • gaz industriels mélangés
  • gaz inertes (par exemple dioxyde de carbone)
  • gaz isolants

Comprend aussi

  • la fabrication d'hydrogène, hormis pour la fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseau

Ne comprend pas

  • l’extraction de méthane, d'éthane, de butane ou de propane, voir 06.20Y
  • la liquéfaction et regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site de la mine, voir 09.10Y
  • la fabrication de combustibles gazeux (par exemple éthane, butane ou propane) dans une raffinerie de pétrole, voir 19.20Y
  • la fabrication de gaz réfrigérants d'hydrocarbures halogénés, voir 20.14Y
  • la fabrication de combustibles gazeux à partir de charbon, de déchets, etc., voir 35.21Y
  • la fabrication d'hydrogène pour la fourniture de combustibles gazeux via un réseau de distribution permanent, voir 35.21Y

Risque et conformité

Lecture déterministe pour 20.11Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.

5/10

Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.

  • Source INSEEOK
  • Transition NAF rév. 2OK
  • Hiérarchie complèteÀ vérifier
  • Métiers ROME reliésOK
  • Méthodologie publiéeÀ vérifier

Comment nous calculons ce score →

Transition depuis la NAF rév. 2

Au moins un ancien code NAF rév. 2 est réparti entre plusieurs sous-classes NAF 2025.

Type de changement
Scission depuis l'ancien code · 1:N · qualité partial
Ancien(s) code(s)
1
Source
INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025

Ancien(s) code(s) concerné(s)

Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.

Nouveaux codes voisins dans la transition

Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.

Détail source

Ancien codeAncien libelléNouveau codeNouveau libelléType source
20.11ZFabrication de gaz industriels20.11YFabrication de gaz industrielsMultiple

Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.

Codes voisins

Codes proches dans la meme classe.

Aucun code voisin dans cette classe.

Quels professionnels sont proches de cette activité ?

Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 20 — Industrie chimique.

Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-05-05.

Micro-entreprise / auto-entrepreneur

Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.

CPC et systèmes voisins

NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.

Convention collective IDCC

Information volontairement prudente.

Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.

Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-05-05.

Produits douaniers NC8 lies a cette activite

Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.

Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-05-05.

Contexte international

Lecture prudente de la correspondance européenne.

La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 20.11Y appartient à la classe 20.11; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.

Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.

Ne pas confondre avec

Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.

  • 06.20Yl’extraction de méthane, d'éthane, de butane ou de propane, voir 06.20Y
  • 09.10Yla liquéfaction et regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site de la mine, voir 09.10Y
  • 19.20Yla fabrication de combustibles gazeux (par exemple éthane, butane ou propane) dans une raffinerie de pétrole, voir 19.20Y
  • 20.14Yla fabrication de gaz réfrigérants d'hydrocarbures halogénés, voir 20.14Y
  • 35.21Yla fabrication de combustibles gazeux à partir de charbon, de déchets, etc., voir 35.21Y

Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».

Que faire ensuite ?

Trois vérifications utiles avant d'utiliser ce code dans un dossier réel.

FAQ

Réponses courtes et visibles.

Le code 20.11Y remplace-t-il l'ancien code NAF ?

La table de correspondances locale indique: 20.11Z.

Le code NAF suffit-il pour la micro-entreprise ?

Non. Le code NAF est un repère statistique, pas un critère suffisant.

Cette page est-elle officielle ?

Non. Elle est indépendante et renvoie vers les fichiers officiels INSEE.

Pourquoi une page dédiée ?

Pour réunir hiérarchie, notes, correspondance et usage pratique en un seul endroit.

Navigation séquentielle

Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 20.11Y.

Géré par : Dmitriy Viborg

Contact : kiber0101@gmail.com

Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances

Version / Dernière vérification : 23/04/2026

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Pour toute décision juridique, fiscale, médicale, financière, réglementaire, douanière ou de conformité, vérifiez toujours les informations les plus récentes dans les sources officielles.