NAF 2025 / INSEE source-backed page
35.11Y - Production d’électricité à partir de sources non renouvelables
Cette sous-classe couvre l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources non renouvelables.
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Faits clés
| Code | 35.11Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Production d’électricité à partir de sources non renouvelables |
| English title | Production of électricité à partir de sources non renouvelables |
| Section | PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ |
| Parent | 35.11 — Production d’électricité à partir de sources non renouvelables |
| Correspondances | 1 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
Rubrique officielle de la NAF 2025: Production d’électricité à partir de sources non renouvelables.
Inclusions et exclusions
Comprend
- l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources non renouvelables (par exemple le gaz naturel, le charbon et d'autres combustibl…
Ne comprend pas
- la production d’électricité à partir de sources renouvelables, voir 35.12Y
- la production d'électricité dans le cadre du stockage d'électricité, voir 35.16Y
- le prétraitement des déchets en vue de leur valorisation énergétique, voir 38.22Y
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 35.11Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
Au moins un ancien code NAF rév. 2 est réparti entre plusieurs sous-classes NAF 2025.
- Type de changement
- Scission depuis l'ancien code · 1:N · qualité partial
- Ancien(s) code(s)
- 1
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Nouveaux codes voisins dans la transition
Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.
Production d’électricité à partir de sources renouvelables
Stockage de l’électricité
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 35.11Z | Production d'électricité | 35.11Y | Production d’électricité à partir de sources non renouvelables | Multiple |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Production d’électricité à partir de sources non renouvelables
Production of électricité à partir de sources non renouvelables
Production, transport et distribution d’électricité
Production, transport and distribution of électricité
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Electricity, gas, steam and air conditioning supply
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Quels métiers utilisent ce code NAF ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 35 — Production et distribution d'electricite, de gaz, de vapeur et d'air conditionne.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-08-13.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-08-13.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-08-13.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 35.11Y appartient à la classe 35.11; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 35.12Yla production d’électricité à partir de sources renouvelables, voir 35.12Y
- 35.16Yla production d'électricité dans le cadre du stockage d'électricité, voir 35.16Y
- 38.22Yle prétraitement des déchets en vue de leur valorisation énergétique, voir 38.22Y
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Quelles sources d'énergie sont concernées par le code 35.11Y ?
Ce code inclut la production à partir de gaz naturel, charbon, autres combustibles fossiles et l'énergie nucléaire.
Quelle est la différence avec le code 35.12Y ?
Le code 35.12Y couvre la production d'électricité à partir de sources renouvelables, tandis que 35.11Y concerne les sources non renouvelables.
Comment cette sous-classe était-elle classée dans NAF rév. 2 ?
Elle correspond partiellement à l'ancien code 35.11Z 'Production d'électricité', avec un périmètre redéfini.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 35.11Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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