38.21Y

Sous-classe NAF · code APE

38.21Y — Récupération de matériaux

Récupération de matériaux

Activités de récupération de matériaux métalliques et non métalliques en matières premières secondaires à partir de déchets.

Section
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Code parent
38.21 — Récupération de matériaux
Édition
NAF 2025-2026
Statut
Actif

Ce que couvre ce code

Résumé éditorial à partir du document officiel.

métalliques et non métalliques en matières premières secondaires.

déchets, (1) en séparant et en triant les matériaux récupérables dans les flux de déchets non dangereux ou (2) en séparant et en triant des matériaux récupérables mélangés (par exemple le papier, les plastiques, les canettes de boisson usagées et les métaux),…

Activités incluses et exclusions

Comprend aussi

  • le broyage, par des procédés mécaniques, de déchets métalliques (par exemple de voitures, de machines à laver ou de motocycles usagés)
  • la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux (par exemple des wagons de chemin de fer)
  • la récupération du fer à partir de clinker
  • la récupération de métaux à partir de déchets photographiques (par exemple les bains de fixation ou des films ou papiers photographiques)
  • le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération
  • la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et débris de caoutchouc, y compris la décontamination, la division (élimination) des fractions et la…
  • le tri et la transformation mécanique (par exemple broyage, nettoyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires
  • la transformation (maturation, nettoyage, triage) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, agrégats)

Exclusions

  • la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires, issues ou non de la fabrication propre (par exemple, la filature d’effilo…
  • le retraitement des combustibles nucléaires, voir 20.13Y
  • la refonte du plastique pour la production de granulés ou composés, voir 20.16Y
  • la refusion des déchets ferreux, voir 24.10Y
  • la production de biogaz à partir de déchets pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, voir 35.21Y
  • la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
  • l’élimination et le traitement avant élimination de déchets sans récupération d ’énergie, voir groupe 38.3
  • le commerce de gros des matériaux de récupération, voir 46.87Y

Transition depuis la NAF rév. 2

La correspondance implique plusieurs anciens et nouveaux codes ; la table INSEE doit être lue ligne par ligne.

Type de changement
Transition complexe · N:M · qualité partial
Ancien(s) code(s)
3
Source
INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025

Ancien(s) code(s) concerné(s)

Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.

Nouveaux codes voisins dans la transition

Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.

Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-09-23. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.

Codes voisins

Codes proches dans la meme classe.

Aucun code voisin dans cette classe.

Ne pas confondre avec

Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.

  • 20.13Yle retraitement des combustibles nucléaires, voir 20.13Y
  • 20.16Yla refonte du plastique pour la production de granulés ou composés, voir 20.16Y
  • 24.10Yla refusion des déchets ferreux, voir 24.10Y
  • 35.21Yla production de biogaz à partir de déchets pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, voir 35.21Y
  • 38.22Yla valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y

Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».

Navigation séquentielle

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