Sous-classe NAF · code APE
38.22Y — Valorisation énergétique
Valorisation énergétique
La sous-classe 38.22Y regroupe les activités de conversion des déchets en énergie utilisable, comme la chaleur ou l'électricité.
- Code parent
- 38.22 — Valorisation énergétique
- Édition
- NAF 2025-2026
- Statut
- Actif
Ce que couvre ce code
Résumé éditorial à partir du document officiel.
la conversion des déchets (par exemple en chaleur ou électricité utilisables) par le biais de divers procédés, notamment le traitement thermique.
Activités incluses et exclusions
Comprend aussi
- les activités des usines de conversion des déchets en énergie.
Exclusions
- la récupération des gaz de décharge pour l'approvisionnement en gaz, voir 35.21Y 38.23 Autre valorisation des déchets
Transition depuis la NAF rév. 2
La correspondance implique plusieurs anciens et nouveaux codes ; la table INSEE doit être lue ligne par ligne.
- Type de changement
- Transition complexe · N:M · qualité partial
- Ancien(s) code(s)
- 2
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Traitement et élimination des déchets dangereux
Nouveaux codes voisins dans la transition
Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.
Récupération de matériaux
Autre valorisation des déchets
Incinération sans récupération d’énergie
Mise en décharge ou stockage permanent
Autre élimination des déchets
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-09-23. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Hiérarchie de la classification
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Traitement des déchets non dangereux pour élimination finale
Classe CPF 38.21
Enfouissement sanitaire
Classe CPF 38.21
Autre enfouissement
Classe CPF 38.21
Incinération des déchets non dangereux
Classe CPF 38.21
Élimination d'autres déchets non dangereux
Classe CPF 38.21
Déchets de solvants organiques
Classe CPF 38.21
Cendres et résidus issus de l'incinération des déchets
Classe CPF 38.21
Pellets de déchets municipaux
Classe CPF 38.21
Traitement des déchets nucléaires
Classe CPF 38.22
Traitement d'autres déchets dangereux
Classe CPF 38.22
+ 2 autres sous-catégories CPF rattachées aux classes historiques 38.21, 38.22.
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-09-23. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 35.21Yla récupération des gaz de décharge pour l'approvisionnement en gaz, voir 35.21Y 38.23 Autre valorisation des déchets
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 38.22Y.