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39.00Y - Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets
Classification des activités de décontamination des sols, eaux, sites industriels, et autres services spécialisés de gestion des déchets.
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Faits clés
| Code | 39.00Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets |
| English title | Activités de dépollution and autres activités de service de gestion des déchets |
| Section | PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION |
| Parent | 39.00 — Activités d'assainissement et autres activités de service de gestion des déchets |
| Correspondances | 1 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
Rubrique officielle de la NAF 2025: Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets.
Inclusions et exclusions
Comprend
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ (par exemple à l’aide de méthodes mécaniques/chimiques ou biologiques)
- la décontamination d’usines ou de sites, y compris des usines et des sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles (par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application…
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- l’enlèvement des mines terrestres, etc. y compris leur neutralisation par explosion sur site
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution
- les activités de captage du carbone
- l’assainissement de sites miniers
Comprend aussi
- le confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites
Ne comprend pas
- la lutte contre les animaux nuisibles dans l’agriculture, voir 01.61Y
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau, voir 36.00Y
- le traitement des déchets avec valorisation, voir groupe 38.2
- le traitement des déchets pour élimination, voir groupe 38.3
- le stockage de dioxyde de carbone capté (CO2), voir 38.32Y
- les projets de génie civil de réhabilitation de sites miniers, voir section F
- le balayage et l’arrosage des chaussées, voir 81.23H
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 39.00Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
Un ancien code NAF rév. 2 renvoie vers cette sous-classe NAF 2025.
- Type de changement
- Correspondance directe · 1:1 · qualité exact
- Ancien(s) code(s)
- 1
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 39.00Z | Dépollution et autres services de gestion des déchets | 39.00Y | Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets | Unique |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Activités d'assainissement et autres activités de service de gestion des déchets
Activités of assainissement and autres activités de service de gestion des déchets
Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets
Activités de dépollution and autres activités de service de gestion des déchets
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Water supply; sewerage, waste management and remediation activities
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Quels professionnels sont proches de cette activité ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 39 — Depollution et autres services de gestion des dechets.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-08-13.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-08-13.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Dépollution et nettoyage des sols et eaux souterraines
Classe CPF 39.00
Dépollution et nettoyage des eaux de surface
Classe CPF 39.00
Dépollution et nettoyage de l'air
Classe CPF 39.00
Dépollution des bâtiments
Classe CPF 39.00
Confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites et autres services de dépollution de sites
Classe CPF 39.00
Autres services de dépollution
Classe CPF 39.00
Autres contrôles spécialisés de la pollution
Classe CPF 39.00
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-08-13.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 39.00Y appartient à la classe 39.00; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 01.61Yla lutte contre les animaux nuisibles dans l’agriculture, voir 01.61Y
- 36.00Yle traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau, voir 36.00Y
- 38.32Yle stockage de dioxyde de carbone capté (CO2), voir 38.32Y
- 81.23Hle balayage et l’arrosage des chaussées, voir 81.23H
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Quelles activités sont incluses dans le code 39.00Y ?
La décontamination des sols, eaux, sites industriels ou nucléaires, le nettoyage de marées noires, le désamiantage, l'enlèvement de mines et le captage du carbone.
Quel était l'ancien code NAF rév. 2 correspondant ?
Le code 39.00Z 'Dépollution et autres services de gestion des déchets' correspond intégralement au nouveau code 39.00Y.
Le traitement des déchets pour élimination est-il inclus ici ?
Non, le traitement des déchets pour élimination (groupe 38.3) et avec valorisation (groupe 38.2) sont exclus de cette sous-classe.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 39.00Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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