42.99Y

Sous-classe NAF · code APE

42.99Y — Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Construction of autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Sous-classe regroupant la construction d'ouvrages de génie civil spécifiques non classés ailleurs, hors bâtiments.

Section
CONSTRUCTION
Code parent
42.99 — Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Édition
NAF 2025-2026
Statut
Actif

Ce que couvre ce code

Résumé éditorial à partir du document officiel.

Rubrique officielle de la NAF 2025: Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Activités incluses et exclusions

Activités et exemples inclus

  • la construction d'installations industrielles, à l'exception des bâtiments, par exemple :
  • installations minières (par exemple puits, tours, tunnels)
  • raffineries
  • usines chimiques
  • systèmes de stockage des céréales
  • la construction d'autres installations, à l'exception des bâtiments, par exemple :
  • installations sportives de plein air
  • la construction de terrains de jeux
  • la construction de piscines non préfabriquées

Exclusions

  • l’installation de machines et d'équipements industriels, voir 33.20Y
  • la construction de bâtiments destinés à la pratique du sport en salle, voir 41.00H
  • la subdivision en lots et l'amélioration d'un terrain possédé en propre, en vue d'une vente ultérieure, voir 68.12Y
  • la gestion de projet liées aux travaux de génie civil, pour compte de tiers, voir 71.12Y

Transition depuis la NAF rév. 2

La correspondance implique plusieurs anciens et nouveaux codes ; la table INSEE doit être lue ligne par ligne.

Type de changement
Transition complexe · N:M · qualité partial
Ancien(s) code(s)
2
Source
INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025

Ancien(s) code(s) concerné(s)

Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.

Nouveaux codes voisins dans la transition

Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.

Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-09-23. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.

Codes voisins

Codes proches dans la meme classe.

Aucun code voisin dans cette classe.

Ne pas confondre avec

Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.

  • 33.20Yl’installation de machines et d'équipements industriels, voir 33.20Y
  • 41.00Hla construction de bâtiments destinés à la pratique du sport en salle, voir 41.00H
  • 68.12Yla subdivision en lots et l'amélioration d'un terrain possédé en propre, en vue d'une vente ultérieure, voir 68.12Y
  • 71.12Yla gestion de projet liées aux travaux de génie civil, pour compte de tiers, voir 71.12Y

Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».

Navigation séquentielle

Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 42.99Y.