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46.11Y - Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

Sous-classe NAF 2025 pour les activités d'intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, d'animaux vivants, de matières premières textiles et de produits semi-finis.

NAF 2025
NiveauSous-classe
Enfants0
Sous-classes2

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Faits clés

Code46.11Y
NiveauSous-classe
Titre en françaisActivités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
English titleActivités of intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles and produits semi-finis
SectionCOMMERCE
Parent46.11 — Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Correspondances2
Dernière vérification23/04/2026

Contexte pratique

Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.

La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.

Synthèse des notes explicatives

Résumé éditorial à partir du document officiel.

Rubrique officielle de la NAF 2025: Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis.

Inclusions et exclusions

Comprend aussi

  • les activités d’intermédiaire du commerce de gros d’aliments pour le bétail
  • les activités d’intermédiaires impliqués dans les ventes aux enchères en gros de peaux de fourrure

Ne comprend pas

  • les activités d’intermédiaire du commerce de gros d’aliments pour animaux de compagnie, voir 46.17G, 46.17H
  • le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
  • les activités des commissionnaires qui assument la propriété des marchandises, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9

Risque et conformité

Lecture déterministe pour 46.11Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.

5/10

Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.

  • Source INSEEOK
  • Transition NAF rév. 2OK
  • Hiérarchie complèteÀ vérifier
  • Métiers ROME reliésOK
  • Méthodologie publiéeÀ vérifier

Comment nous calculons ce score →

Transition depuis la NAF rév. 2

La correspondance implique plusieurs anciens et nouveaux codes ; la table INSEE doit être lue ligne par ligne.

Type de changement
Transition complexe · N:M · qualité partial
Ancien(s) code(s)
2
Source
INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025

Ancien(s) code(s) concerné(s)

Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.

Nouveaux codes voisins dans la transition

Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.

Détail source

Ancien codeAncien libelléNouveau codeNouveau libelléType source
46.11ZIntermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis46.11YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finisUnique
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.46.11YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finisMultiple

Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.

Codes voisins

Codes proches dans la meme classe.

Aucun code voisin dans cette classe.

Quels professionnels sont proches de cette activité ?

Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 46 — Commerce de gros, a l'exception des automobiles et des motocycles.

Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-08-13.

Micro-entreprise / auto-entrepreneur

Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.

CPC et systèmes voisins

NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.

Convention collective IDCC

Information volontairement prudente.

Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.

Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-08-13.

Produits douaniers NC8 lies a cette activite

Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.

Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-08-13.

Contexte international

Lecture prudente de la correspondance européenne.

La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 46.11Y appartient à la classe 46.11; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.

Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.

Ne pas confondre avec

Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.

  • 46.17Gles activités d’intermédiaire du commerce de gros d’aliments pour animaux de compagnie, voir 46.17G, 46.17H
  • 46.17Hles activités d’intermédiaire du commerce de gros d’aliments pour animaux de compagnie, voir 46.17G, 46.17H

Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».

Que faire ensuite ?

Trois vérifications utiles avant d'utiliser ce code dans un dossier réel.

FAQ

Réponses courtes et visibles.

Quelles activités sont incluses dans le code 46.11Y ?

Les activités d'intermédiaire du commerce de gros d'aliments pour le bétail et les activités d'intermédiaires impliqués dans les ventes aux enchères en gros de peaux de fourrure.

Quelle est la correspondance avec l'ancienne NAF rév. 2 ?

Cette sous-classe correspond principalement à l'ancien code 46.11Z et partiellement à 82.99Z pour les commissaires-priseurs indépendants dans ce secteur.

Le code 46.11Y couvre-t-il le commerce pour compte propre ?

Non, les activités de commerce de gros pour compte propre sont classées dans les groupes 46.2 à 46.9.

Navigation séquentielle

Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 46.11Y.

Géré par : Dmitriy Viborg

Contact : kiber0101@gmail.com

Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances

Version / Dernière vérification : 23/04/2026

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Pour toute décision juridique, fiscale, médicale, financière, réglementaire, douanière ou de conformité, vérifiez toujours les informations les plus récentes dans les sources officielles.