NAF 2025 / INSEE source-backed page

46.17G - Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires

Intermédiation pour l'achat de denrées alimentaires, boissons et tabac auprès de professionnels, sans prise de propriété des biens.

NAF 2025
NiveauSous-classe
Enfants0
Sous-classes2

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Faits clés

Code46.17G
NiveauSous-classe
Titre en françaisActivités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires
English titleActivités of intermédiation des centrales of achat alimentaires
SectionCOMMERCE
Parent46.17 — Activités d’intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
Correspondances2
Dernière vérification23/04/2026

Contexte pratique

Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.

La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.

Synthèse des notes explicatives

Résumé éditorial à partir du document officiel.

activités dans lesquelles elles n’assument pas la propriété des biens commercialisés. Les centrales d’achat alimentaires opèrent pour le compte de professionnels en vue de leur approvisionnement en denrées alimentaires, boissons et tabac. Elles sont liées par…

Inclusions et exclusions

Comprend

  • les activités d’intermédiation réalisées pour le compte de professionnels en vue de l’achat de denrées alimentaires, boissons et tabac (par exemple étude des p…

Ne comprend pas

  • les activités des agents commerciaux mandatés pour la vente de denrées alimentaires, boissons et tabac, voir 46.17H
  • les activités des plateformes d’achat groupé opérant pour le compte de particuliers, voir groupe 47.9
  • les activités des centrales d’achat alimentaires qui achètent et revendent les produits en assumant leur propriété, voir groupe 46.3

Risque et conformité

Lecture déterministe pour 46.17G : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.

5/10

Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.

  • Source INSEEOK
  • Transition NAF rév. 2OK
  • Hiérarchie complèteÀ vérifier
  • Métiers ROME reliésOK
  • Méthodologie publiéeÀ vérifier

Comment nous calculons ce score →

Transition depuis la NAF rév. 2

La correspondance implique plusieurs anciens et nouveaux codes ; la table INSEE doit être lue ligne par ligne.

Type de changement
Transition complexe · N:M · qualité partial
Ancien(s) code(s)
2
Source
INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025

Ancien(s) code(s) concerné(s)

Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.

Nouveaux codes voisins dans la transition

Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.

Détail source

Ancien codeAncien libelléNouveau codeNouveau libelléType source
46.17ACentrales d'achat alimentaires46.17GActivités d’intermédiation des centrales d’achat alimentairesUnique
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.46.17GActivités d’intermédiation des centrales d’achat alimentairesMultiple

Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.

Quels professionnels sont proches de cette activité ?

Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 46 — Commerce de gros, a l'exception des automobiles et des motocycles.

Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-08-13.

Micro-entreprise / auto-entrepreneur

Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.

CPC et systèmes voisins

NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.

Entités voisines

Convention collective IDCC

Information volontairement prudente.

Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.

Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-08-13.

Produits douaniers NC8 lies a cette activite

Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.

Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-08-13.

Contexte international

Lecture prudente de la correspondance européenne.

La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 46.17G appartient à la classe 46.17; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.

Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.

Ne pas confondre avec

Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.

  • 46.17Hles activités des agents commerciaux mandatés pour la vente de denrées alimentaires, boissons et tabac, voir 46.17H

Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».

Que faire ensuite ?

Trois vérifications utiles avant d'utiliser ce code dans un dossier réel.

FAQ

Réponses courtes et visibles.

Quelles activités sont incluses dans le code 46.17G ?

L'intermédiation pour l'achat de denrées alimentaires, boissons et tabac réalisée pour le compte de professionnels, sans assumer la propriété des biens.

Quelles sont les exclusions principales de cette sous-classe ?

Les agents commerciaux mandatés pour la vente (46.17H), les plateformes d'achat groupé pour particuliers (groupe 47.9) et les centrales qui achètent et revendent en leur nom (groupe 46.3).

Quels codes NAF rév. 2 correspondent au 46.17G ?

La totalité de l'ancien code 46.17A et une partie des activités de l'ancien code 82.99Z (commissaires-priseurs indépendants dans cette intermédiation).

Navigation séquentielle

Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 46.17G.

Géré par : Dmitriy Viborg

Contact : kiber0101@gmail.com

Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances

Version / Dernière vérification : 23/04/2026

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