NAF 2025 / INSEE source-backed page

46.19H - Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros

Sous-classe regroupant les activités d'agents commerciaux, courtiers et autres intermédiaires non spécialisés du commerce de gros interentreprises.

NAF 2025
NiveauSous-classe
Enfants0
Sous-classes2

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Chemin recommande pour descendre jusqu'au bon niveau sans se perdre.

Faits clés

Code46.19H
NiveauSous-classe
Titre en françaisAutres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
English titleAutres activités of intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
SectionCOMMERCE
Parent46.19 — Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
Correspondances2
Dernière vérification23/04/2026

Contexte pratique

Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.

La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.

Synthèse des notes explicatives

Résumé éditorial à partir du document officiel.

Rubrique officielle de la NAF 2025: Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros.

Inclusions et exclusions

Comprend

  • les activités des agents commerciaux, courtiers et autres intermédiaires de commerce de gros (commerce interentreprises) de produits divers

Ne comprend pas

  • les activités d’intermédiation des centrales d’achat de produits divers, voir 46.19G
  • les activités des agents commerciaux et courtiers pratiquant la vente à des particuliers, voir groupe 47.9

Risque et conformité

Lecture déterministe pour 46.19H : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.

5/10

Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.

  • Source INSEEOK
  • Transition NAF rév. 2OK
  • Hiérarchie complèteÀ vérifier
  • Métiers ROME reliésOK
  • Méthodologie publiéeÀ vérifier

Comment nous calculons ce score →

Transition depuis la NAF rév. 2

La correspondance implique plusieurs anciens et nouveaux codes ; la table INSEE doit être lue ligne par ligne.

Type de changement
Transition complexe · N:M · qualité partial
Ancien(s) code(s)
2
Source
INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025

Ancien(s) code(s) concerné(s)

Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.

Nouveaux codes voisins dans la transition

Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.

Détail source

Ancien codeAncien libelléNouveau codeNouveau libelléType source
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits divers46.19HAutres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de grosUnique
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.46.19HAutres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de grosMultiple

Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.

Pour quels profils ce code est-il pertinent ?

Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 46 — Commerce de gros, a l'exception des automobiles et des motocycles.

Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-08-13.

Micro-entreprise / auto-entrepreneur

Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.

CPC et systèmes voisins

NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.

Entités voisines

Convention collective IDCC

Information volontairement prudente.

Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.

Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-08-13.

Produits douaniers NC8 lies a cette activite

Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.

Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-08-13.

Contexte international

Lecture prudente de la correspondance européenne.

La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 46.19H appartient à la classe 46.19; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.

Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.

Ne pas confondre avec

Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.

  • 46.19Gles activités d’intermédiation des centrales d’achat de produits divers, voir 46.19G

Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».

Que faire ensuite ?

Trois vérifications utiles avant d'utiliser ce code dans un dossier réel.

FAQ

Réponses courtes et visibles.

Le code 46.19H remplace-t-il l'ancien code NAF ?

La table de correspondances locale indique: 46.19B, 82.99Z.

Le code NAF suffit-il pour la micro-entreprise ?

Non. Le code NAF est un repère statistique, pas un critère suffisant.

Cette page est-elle officielle ?

Non. Elle est indépendante et renvoie vers les fichiers officiels INSEE.

Pourquoi une page dédiée ?

Pour réunir hiérarchie, notes, correspondance et usage pratique en un seul endroit.

Navigation séquentielle

Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 46.19H.

Géré par : Dmitriy Viborg

Contact : kiber0101@gmail.com

Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances

Version / Dernière vérification : 23/04/2026

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Pour toute décision juridique, fiscale, médicale, financière, réglementaire, douanière ou de conformité, vérifiez toujours les informations les plus récentes dans les sources officielles.