NAF 2025 / INSEE source-backed page
46.61Y - Commerce de gros de matériel agricole
Sous-classe NAF 2025 couvrant le commerce de gros de machines et équipements agricoles, forestiers et de jardinage.
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Faits clés
| Code | 46.61Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Commerce de gros de matériel agricole |
| English title | wholesale of matériel agricole |
| Section | COMMERCE |
| Parent | 46.61 — Commerce de gros de matériel agricole |
| Correspondances | 1 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
Rubrique officielle de la NAF 2025: Commerce de gros de matériel agricole.
Inclusions et exclusions
Comprend
- le commerce de gros de machines et d'équipements agricoles et forestiers :
- charrues, épandeurs de fumier, semoirs
- moissonneuses
- batteurs
- machines à traire
- machines pour l'élevage de volailles, équipements pour l'apiculture
- les tracteurs utilisés dans l'agriculture et la sylviculture
Comprend aussi
- le commerce de gros de matériel de jardinage et d'aménagement paysager (par exemple les tondeuses à gazon)
Ne comprend pas
- le commerce de gros d'aliments pour le bétail, voir 46.21Y
- le commerce de gros d'engrais et de produits agrochimiques, voir 46.85Y
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 46.61Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
Un ancien code NAF rév. 2 renvoie vers cette sous-classe NAF 2025.
- Type de changement
- Correspondance directe · 1:1 · qualité exact
- Ancien(s) code(s)
- 1
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 46.61Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole | 46.61Y | Commerce de gros de matériel agricole | Unique |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Ce code correspond à quels métiers ROME ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 46 — Commerce de gros, a l'exception des automobiles et des motocycles.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-08-13.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-08-13.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Commerce de gros de matériel agricole et forestier, y compris tracteurs
Classe CPF 46.61
Commerce de gros de matériel pour le gazon et le jardin
Classe CPF 46.61
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-08-13.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 46.61Y appartient à la classe 46.61; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 46.21Yle commerce de gros d'aliments pour le bétail, voir 46.21Y
- 46.85Yle commerce de gros d'engrais et de produits agrochimiques, voir 46.85Y
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Le code 46.61Y remplace-t-il l'ancien code NAF ?
La table de correspondances locale indique: 46.61Z.
Le code NAF suffit-il pour la micro-entreprise ?
Non. Le code NAF est un repère statistique, pas un critère suffisant.
Cette page est-elle officielle ?
Non. Elle est indépendante et renvoie vers les fichiers officiels INSEE.
Pourquoi une page dédiée ?
Pour réunir hiérarchie, notes, correspondance et usage pratique en un seul endroit.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 46.61Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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