Sous-classe NAF · code APE
68.12Y — Promotion immobilière
Promotion immobilière
La sous-classe 68.12Y couvre le développement de projets immobiliers pour compte propre, y compris la subdivision et l'amélioration de terrains en vue de vente.
- Section
- ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
- Code parent
- 68.12 — Promotion immobilière
- Édition
- NAF 2025-2026
- Statut
- Actif
Ce que couvre ce code
Résumé éditorial à partir du document officiel.
Rubrique officielle de la NAF 2025: Promotion immobilière.
Activités incluses et exclusions
Activités et exemples inclus
- le développement pour compte propre de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ou d'ouvrages de génie civil, en réunissant les mo…
- la subdivision en lots et l'amélioration d'un terrain possédé en propre, en vue d'une vente ultérieure
Comprend aussi
- le réaménagement de projets de construction d'immeubles résidentiels et non résidentiels en propriété propre ou de travaux de génie civil afin de réaliser les……
Exclusions
- la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, voir division 41
- la transformation ou la rénovation complète de bâtiments résidentiels ou non résidentiels existants impliquant plusieurs activités de construction spécialisées…
- les activités de peinture et de vitrerie dans le cadre de l'entretien, voir 43.34G, 43.34H
- les activités de construction liées à l'amélioration des terres, voir section F
- le développement de projets de construction pour l'exploitation propre, c'est-à-dire pour la location d'espaces dans ces bâtiments, voir 68.20H
- les activités d'architecture et d'ingénierie, voir groupe 71.1
- la fourniture de services de gestion de projets d'architecture ou d'ingénierie pour des projets de construction, voir groupe 71.1
Transition depuis la NAF rév. 2
La correspondance implique plusieurs anciens et nouveaux codes ; la table INSEE doit être lue ligne par ligne.
- Type de changement
- Transition complexe · N:M · qualité partial
- Ancien(s) code(s)
- 4
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Promotion immobilière de logements
Promotion immobilière de bureaux
Promotion immobilière d'autres bâtiments
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Nouveaux codes voisins dans la transition
Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-09-23. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Hiérarchie de la classification
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Ouvrages miniers et industriels
Classe CPF 42.99
Installations sportives ou récréatives
Classe CPF 42.99
Autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Classe CPF 42.99
Travaux de construction relatifs aux ouvrages miniers et industriels
Classe CPF 42.99
Travaux de construction relatifs aux stades et installations sportives de plein air
Classe CPF 42.99
Travaux de construction relatifs aux ouvrages de génie civil n.c.a.
Classe CPF 42.99
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-09-23. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 43.34Gles activités de peinture et de vitrerie dans le cadre de l'entretien, voir 43.34G, 43.34H
- 43.34Hles activités de peinture et de vitrerie dans le cadre de l'entretien, voir 43.34G, 43.34H
- 68.20Hle développement de projets de construction pour l'exploitation propre, c'est-à-dire pour la location d'espaces dans ces bâtiments, voir 68.20H
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 68.12Y.