NAF 2025 / INSEE source-backed page
Sous-classe 98.20Y
Classification statistique des activités indifférenciées des ménages producteurs de services pour leur propre usage.
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Faits clés
| Code | 98.20Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre |
| English title | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre |
| Section | ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE |
| Parent | 98.20 — Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre |
| Correspondances | 1 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
des ménages. Ces activités comprennent la cuisine, l'enseignement, les soins aux membres du ménage et d'autres services produits par le ménage pour sa propre subsistance. Si les ménages sont également engagés dans la production de biens multiples destinés à l…
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 98.20Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
Un ancien code NAF rév. 2 renvoie vers cette sous-classe NAF 2025.
- Type de changement
- Correspondance directe · 1:1 · qualité exact
- Ancien(s) code(s)
- 1
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 98.20Z | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | 98.20Y | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | Unique |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE
Activities of extraterritorial organisations and bodies
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Pour quels profils ce code est-il pertinent ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 98 — Activites indifferenciees des menages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-08-13.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-08-13.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-08-13. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-08-13.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 98.20Y appartient à la classe 98.20; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Quelles activités sont incluses dans la sous-classe 98.20Y ?
Les activités de services produits par les ménages pour leur propre usage, telles que la cuisine, l'enseignement et les soins aux membres du ménage.
Cette sous-classe correspond-elle à une ancienne catégorie NAF ?
Oui, elle correspond intégralement à l'ancienne sous-classe 98.20Z de la NAF rév. 2.
La sous-classe 98.20Y concerne-t-elle une activité économique marchande ?
Non, elle couvre exclusivement les services produits par les ménages pour leur propre usage et non destinés à la vente.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 98.20Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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