CPF rév. 2.1 · INSEE
CPF 31.00.99 — Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sièges, de leurs parties et de parties de meubles
Sous-catégorie officielle de la Classification des produits française.
Faits clés
- Code CPF
- 31.00.99
- Libellé
- Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sièges, de leurs parties et de parties de meubles
- Section
- C
- Division
- 31
- Groupe
- 31.0
- Classe CPF/NAF
- Classe NAF/CPF 31.00
- Source
- INSEE CPF rév. 2.1
Activité économique liée
La CPF est emboîtée avec la nomenclature d'activités au niveau classe.
Ce produit/service relève de la Classe NAF/CPF 31.00. Pour la NAF 2025, la sous-classe APE fine se lit via la table officielle de transition.
Code douanier NC8 correspondant
Statut prudent de la correspondance produits ↔ douane.
La liaison CPF vers NC8 doit passer par la table officielle Eurostat CPA ↔ NC. Aucun code douanier n'est affiché tant que cette table n'est pas importée et tracée.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Vérifié le 2026-05-05.
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