IDCC · NAF · statut
Correspondance IDCC → NAF 2025
Statut d'intégration de la relation entre conventions collectives et activités NAF.
Pourquoi le site ne déduit pas encore l'IDCC depuis le code NAF
Une convention collective dépend du champ d'application réel de la convention et de l'activité principale de l'entreprise, pas uniquement d'un code APE isolé.
- Le fichier siret2idcc disponible en open data relie des SIRET déclarants à des IDCC, mais il ne contient pas le code APE/NAF.
- Le fichier SIRET→IDCC est déclaratif et ne remplace pas la détermination juridique de la convention collective applicable.
- Sans table APE/IDCC exploitable et vérifiable, le site ne doit pas afficher de liens NAF→IDCC comme s'ils étaient officiels.
Données actuellement intégrées
- IDCC KALI
- Liste officielle des conventions collectives nationales, utilisée pour générer les pages /idcc/.
- siret2idcc
- Statistiques déclaratives par IDCC, affichées sur les pages IDCC.
- NAF 2025
- Structure et notes INSEE, avec transition NAF rév. 2 → NAF 2025.
- Correspondance NAF→IDCC
- Non affichée tant qu'une source APE/IDCC vérifiable n'est pas disponible dans le build.
Où vérifier une convention collective
Pour un cas réel, utiliser les services officiels par SIRET, nom ou IDCC.
Service-Public
Trouver sa convention collective
Recherche officielle par entreprise, SIRET, nom ou IDCC.
Code du travail numérique
Votre convention collective
Service public d'aide à l'identification de la convention.
siret2idcc
Liste SIRET → IDCC
Données déclaratives utilisées uniquement pour les compteurs.