Code NC8 · CN 2026
NC8 0403 90 69 — excédant 6 %
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 0403 90 69
- Code numérique
- 04039069
- Chapitre
- 04 — CHAPITRE 4 - LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
- Position
- 0403 — Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
- Sous-position
- 0403 90 — autres
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
0403 90 11
n'excédant pas 1,5 %
0403 90 13
excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 90 19
excédant 27 %
0403 90 31
n'excédant pas 1,5 %
0403 90 33
excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 90 39
excédant 27 %
0403 90 51
n'excédant pas 3 %
0403 90 53
excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 90 59
excédant 6 %
0403 90 61
n'excédant pas 3 %
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.
Produit CPF correspondant
Statut prudent de la correspondance produits ↔ douane.
La liaison NC8 vers CPF doit passer par la table officielle Eurostat CPA ↔ NC. Le site ne déduit pas encore de produit CPF sans ce fichier source dans le build.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Vérifié le 2026-05-05.