Code NC8 · CN 2026
NC8 0404 10 38 — excédant 27 %
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 0404 10 38
- Code numérique
- 04041038
- Chapitre
- 04 — CHAPITRE 4 - LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
- Position
- 0404 — Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
- Sous-position
- 0404 10 — Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
0404 10 02
n'excédant pas 1,5 %
0404 10 04
excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404 10 06
excédant 27 %
0404 10 12
n'excédant pas 1,5 %
0404 10 14
excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404 10 16
excédant 27 %
0404 10 26
n'excédant pas 1,5 %
0404 10 28
excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404 10 32
excédant 27 %
0404 10 34
n'excédant pas 1,5 %
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.
Produit CPF correspondant
Statut prudent de la correspondance produits ↔ douane.
La liaison NC8 vers CPF doit passer par la table officielle Eurostat CPA ↔ NC. Le site ne déduit pas encore de produit CPF sans ce fichier source dans le build.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Vérifié le 2026-05-05.