NAFNAF 2026 FranceClassifications officielles

Code NC8 · CN 2026

NC8 1515 90 99 — concrètes, autrement présentées; fluides

Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.

Faits clés

Code NC8
1515 90 99
Code numérique
15159099
Chapitre
15 — CHAPITRE 15 - GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
Position
1515 — Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié
Sous-position
1515 90 — autres
Source
EU Vocabularies CN 2026

Codes NC8 voisins

Autres codes de la même sous-position SH/CN.

1515 90 11nc8

Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions

1515 90 21nc8

destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

1515 90 29nc8

autre

1515 90 31nc8

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

1515 90 39nc8

autres

1515 90 40nc8

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

1515 90 51nc8

concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

1515 90 59nc8

concrètes, autrement présentées; fluides

1515 90 60nc8

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

1515 90 91nc8

concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

Tarif et mesures

Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.

Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.

Consulter TARIC Europa

Produit CPF correspondant

Statut prudent de la correspondance produits ↔ douane.

La liaison NC8 vers CPF doit passer par la table officielle Eurostat CPA ↔ NC. Le site ne déduit pas encore de produit CPF sans ce fichier source dans le build.

Statut CPF ↔ NC8Voir la méthode, les sources et les limites.Eurostat CPATables officielles de correspondance CPA.TARIC EuropaVérifier les mesures douanières en vigueur.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Vérifié le 2026-05-05.

Source : Combined Nomenclature 2026, Eurostat / Publications Office of the European Union, vérifié le 2026-05-05.