Code NC8 · CN 2026

NC8 3706 90 91 — de moins de 10 mm

Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.

Faits clés

Code NC8: 3706 90 91
Code numérique: 37069091
Chapitre: 37 — CHAPITRE 37 - PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES
Position: 3706 — Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son
Sous-position: 3706 90 — autres
Source: EU Vocabularies CN 2026

Codes NC8 voisins

Autres codes de la même sous-position SH/CN.

3706 90 52nc8

ne comportant que l'enregistrement du son; négatifs; positifs intermédiaires de travail; films d'actualités

3706 90 99nc8

de 10 mm ou plus

Tarif et mesures

Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.

Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.

Consulter TARIC Europa

Produit CPF correspondant

Statut prudent de la correspondance produits ↔ douane.

La liaison NC8 vers CPF doit passer par la table officielle Eurostat CPA ↔ NC. Le site ne déduit pas encore de produit CPF sans ce fichier source dans le build.

Statut CPF ↔ NC8Voir la méthode, les sources et les limites.Eurostat CPATables officielles de correspondance CPA.TARIC EuropaVérifier les mesures douanières en vigueur.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Vérifié le 2026-05-05.

Source : Combined Nomenclature 2026, Eurostat / Publications Office of the European Union, vérifié le 2026-05-05.