À propos
Présentation du site, de son périmètre et de ses limites.
Ce que couvre le site
Le site aide à naviguer dans la NAF 2025, à lire la hiérarchie et à retrouver les codes de transition.
Ce qu'il ne fait pas
- Il ne remplace pas une décision officielle.
- Il ne se présente pas comme l'INSEE.
- Il ne fournit pas de conseil fiscal ou juridique personnalisé.
Fiche France
Faits clés du projet utilisés sur tout le site.
| Pays | France (FR) |
|---|---|
| Langues | fr |
| Monnaie | EUR · 1 000,00 |
| Format de date | DD/MM/YYYY |
| Système | NAF |
| Nom complet | Nomenclature d'Activités Française |
| Version courante | NAF rév. 2.1 (en vigueur depuis 1er janvier 2025) |
| Version précédente | NAF rév. 2 (2008) |
| Structure | Section (lettre), Division (2 chiffres), Groupe (3 chiffres), Classe (4 chiffres), Sous-classe / Code APE (5 caractères) |
| Autorité émettrice | INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) |
| Correspondance internationale | NACE Rév. 2.1 |
| Intitulé sur documents | Code APE / Code NAF |
| Où utilisé | Attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation; utilisé par URSSAF, services fiscaux, Pôle emploi, conventions collectives |
| Découpage régional | Régions (13 métropolitaines + 5 DROM) / Départements (101) |
| Administration fiscale | Direction générale des Finances publiques (DGFiP) |
| Identifiant principal | SIREN (9 chiffres) + SIRET (14 chiffres = SIREN + NIC établissement) |
| Numéro de TVA | Numéro de TVA intracommunautaire (FR + 2 chiffres + SIREN) |
| Guichet unique | Guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) |
| RCS | Registre du commerce et des sociétés (commerçants/sociétés) |
| RNE | Registre national des entreprises (depuis 2023, remplace RM, RAC, etc.) |
| NAF requis à l'immatriculation | Oui |
Ressources officielles
Liens officiels de base pour la vérification.
Ne pas inventer
Champs non confirmés qui restent volontairement exclus.
- Conventions collectives spécifiques par code APE
- Taux de cotisation AT/MP par code risque (varient par établissement)
- Calendrier exact facturation électronique au-delà des dates confirmées
- Tarifs CFE communaux
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Page de confiance du projet
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
Ce site est une ressource de référence indépendante et n'est pas affilié à une autorité officielle, sauf indication contraire.
Pour toute décision juridique, fiscale, médicale, financière, réglementaire, douanière ou de conformité, vérifiez toujours les informations les plus récentes dans les sources officielles.