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01.14Y - Culture de la canne à sucre

La sous-classe 01.14Y couvre l'activité agricole de culture de la canne à sucre.

NAF 2025
NiveauSous-classe
Enfants0
Sous-classes1

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Faits clés

Code01.14Y
NiveauSous-classe
Titre en françaisCulture de la canne à sucre
English titlegrowing of la canne à sucre
SectionAGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Parent01.14 — Culture de la canne à sucre
Correspondances1
Dernière vérification23/04/2026

Contexte pratique

Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.

La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.

Synthèse des notes explicatives

Résumé éditorial à partir du document officiel.

Rubrique officielle de la NAF 2025: Culture de la canne à sucre.

Inclusions et exclusions

Ne comprend pas

  • la culture de betteraves sucrières, voir 01.13Y

Risque et conformité

Lecture déterministe pour 01.14Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.

5/10

Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.

  • Source INSEEOK
  • Transition NAF rév. 2OK
  • Hiérarchie complèteÀ vérifier
  • Métiers ROME reliésOK
  • Méthodologie publiéeÀ vérifier

Comment nous calculons ce score →

Transition depuis la NAF rév. 2

Un ancien code NAF rév. 2 renvoie vers cette sous-classe NAF 2025.

Type de changement
Correspondance directe · 1:1 · qualité exact
Ancien(s) code(s)
1
Source
INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025

Ancien(s) code(s) concerné(s)

Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.

Détail source

Ancien codeAncien libelléNouveau codeNouveau libelléType source
01.14ZCulture de la canne à sucre01.14YCulture de la canne à sucreUnique

Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.

Codes voisins

Codes proches dans la meme classe.

Aucun code voisin dans cette classe.

Quels métiers utilisent ce code NAF ?

Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 01 — Culture et production animale, chasse et services annexes.

Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-05-05.

Micro-entreprise / auto-entrepreneur

Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.

CPC et systèmes voisins

NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.

Convention collective IDCC

Information volontairement prudente.

Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.

Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-05-05.

Produits douaniers NC8 lies a cette activite

Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.

Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-05-05.

Contexte international

Lecture prudente de la correspondance européenne.

La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 01.14Y appartient à la classe 01.14; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.

Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.

Ne pas confondre avec

Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.

  • 01.13Yla culture de betteraves sucrières, voir 01.13Y

Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».

Que faire ensuite ?

Trois vérifications utiles avant d'utiliser ce code dans un dossier réel.

FAQ

Réponses courtes et visibles.

Quelles activités sont incluses dans le code 01.14Y ?

La sous-classe 01.14Y couvre exclusivement la culture de la canne à sucre.

Quelle est la différence avec la culture de betteraves sucrières ?

La culture de betteraves sucrières relève du code 01.13Y et est exclue de 01.14Y.

Comment ce code se compare-t-il à l'ancienne NAF rév. 2 ?

Le code 01.14Y correspond intégralement à l'ancien code 01.14Z de la NAF rév. 2, sans changement de périmètre.

Navigation séquentielle

Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 01.14Y.

Géré par : Dmitriy Viborg

Contact : kiber0101@gmail.com

Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances

Version / Dernière vérification : 23/04/2026

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Pour toute décision juridique, fiscale, médicale, financière, réglementaire, douanière ou de conformité, vérifiez toujours les informations les plus récentes dans les sources officielles.