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46.31Y - Commerce de gros de fruits et légumes
La sous-classe 46.31Y couvre le commerce de gros de fruits et légumes, frais, secs, en conserve ou surgelés.
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Faits clés
| Code | 46.31Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Commerce de gros de fruits et légumes |
| English title | wholesale of fruits and légumes |
| Section | COMMERCE |
| Parent | 46.31 — Commerce de gros de fruits et légumes |
| Correspondances | 1 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
Rubrique officielle de la NAF 2025: Commerce de gros de fruits et légumes.
Inclusions et exclusions
Comprend
- le commerce de gros de fruits et légumes frais
- le commerce de gros de légumineuses
- le commerce de gros de fruits et légumes secs
- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve
- le commerce de gros de fruits et légumes surgelés
Comprend aussi
- le commerce de gros de champignons
Ne comprend pas
- le commerce de gros de jus de fruits et de légumes, voir 46.34Y
- le commerce de gros de plats préparés, voir 46.38Y
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 46.31Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
Un ancien code NAF rév. 2 renvoie vers cette sous-classe NAF 2025.
- Type de changement
- Correspondance directe · 1:1 · qualité exact
- Ancien(s) code(s)
- 1
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 46.31Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes | 46.31Y | Commerce de gros de fruits et légumes | Unique |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Commerce de gros de fruits et légumes
wholesale of fruits and légumes
Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
wholesale of produits alimentaires, de boissons and de produits à base de tabac
COMMERCE
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Quels métiers utilisent ce code NAF ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 46 — Commerce de gros, a l'exception des automobiles et des motocycles.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-05-05.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-05-05.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Commerce de gros de fruits et légumes frais
Classe CPF 46.31
Commerce de gros de fruits et légumes de conservation
Classe CPF 46.31
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-05-05.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 46.31Y appartient à la classe 46.31; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 46.34Yle commerce de gros de jus de fruits et de légumes, voir 46.34Y
- 46.38Yle commerce de gros de plats préparés, voir 46.38Y
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Quelles activités sont incluses dans le code 46.31Y ?
Le commerce de gros de fruits et légumes frais, secs, en conserve, surgelés, ainsi que de légumineuses et de champignons.
Quelles sont les exclusions principales de cette sous-classe ?
Sont exclus le commerce de gros de jus de fruits et légumes (46.34Y) et le commerce de gros de plats préparés (46.38Y).
Quel était l'ancien code NAF rév. 2 correspondant ?
L'ancien code 46.31Z 'Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes' correspond intégralement à la nouvelle sous-classe 46.31Y.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 46.31Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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