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46.43G - Commerce de gros d’appareils de génie climatique

La sous-classe 46.43G couvre le commerce de gros d’appareils électriques de chauffage, de climatisation et d’équipements de chauffage par énergie renouvelable à usage domestique.

NAF 2025
NiveauSous-classe
Enfants0
Sous-classes1

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Faits clés

Code46.43G
NiveauSous-classe
Titre en françaisCommerce de gros d’appareils de génie climatique
English titleCommerce de gros of appareils de génie climatique
SectionCOMMERCE
Parent46.43 — Commerce de gros d’appareils électroménagers
Correspondances1
Dernière vérification23/04/2026

Contexte pratique

Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.

La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.

Synthèse des notes explicatives

Résumé éditorial à partir du document officiel.

Rubrique officielle de la NAF 2025: Commerce de gros d’appareils de génie climatique.

Inclusions et exclusions

Comprend

  • le commerce de gros d'appareils électriques de chauffage et de climatisation
  • le commerce de gros d'équipements de chauffage par énergie renouvelable
  • le commerce de gros d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation, à usage domestique

Ne comprend pas

  • le commerce de gros de chauffe-eau, de radiateurs et de chaudières, voir 46.84H
  • le commerce de gros de quincaillerie, matériel et fournitures de plomberie et de chau ffage, voir 46.84G, 46.84H
  • le commerce de gros d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation, à usage non domestique, voir 46.84H

Risque et conformité

Lecture déterministe pour 46.43G : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.

5/10

Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.

  • Source INSEEOK
  • Transition NAF rév. 2OK
  • Hiérarchie complèteÀ vérifier
  • Métiers ROME reliésOK
  • Méthodologie publiéeÀ vérifier

Comment nous calculons ce score →

Transition depuis la NAF rév. 2

Au moins un ancien code NAF rév. 2 est réparti entre plusieurs sous-classes NAF 2025.

Type de changement
Scission depuis l'ancien code · 1:N · qualité partial
Ancien(s) code(s)
1
Source
INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025

Ancien(s) code(s) concerné(s)

Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.

Nouveaux codes voisins dans la transition

Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.

Détail source

Ancien codeAncien libelléNouveau codeNouveau libelléType source
46.43ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers46.43GCommerce de gros d’appareils de génie climatiqueMultiple

Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.

Pour quels profils ce code est-il pertinent ?

Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 46 — Commerce de gros, a l'exception des automobiles et des motocycles.

Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-05-05.

Micro-entreprise / auto-entrepreneur

Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.

CPC et systèmes voisins

NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.

Entités voisines

Convention collective IDCC

Information volontairement prudente.

Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.

Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-05-05.

Produits douaniers NC8 lies a cette activite

Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.

Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-05-05.

Contexte international

Lecture prudente de la correspondance européenne.

La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 46.43G appartient à la classe 46.43; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.

Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.

Ne pas confondre avec

Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.

  • 46.84Hle commerce de gros de chauffe-eau, de radiateurs et de chaudières, voir 46.84H
  • 46.84Gle commerce de gros de quincaillerie, matériel et fournitures de plomberie et de chau ffage, voir 46.84G, 46.84H

Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».

Que faire ensuite ?

Trois vérifications utiles avant d'utiliser ce code dans un dossier réel.

FAQ

Réponses courtes et visibles.

Quels produits sont inclus dans la sous-classe 46.43G ?

Sont inclus les appareils électriques de chauffage et de climatisation, les équipements de chauffage par énergie renouvelable et les équipements de chauffage, ventilation et climatisation à usage domestique.

Quelle est la correspondance avec l'ancienne NAF rév. 2 ?

Cette sous-classe provient principalement d'une subdivision de l'ancien code 46.43Z (Commerce de gros d'appareils électroménagers).

Les chaudières et radiateurs sont-ils inclus dans ce code ?

Non, le commerce de gros de chaudières, radiateurs et chauffe-eau est classé sous le code 46.84H.

Navigation séquentielle

Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 46.43G.

Géré par : Dmitriy Viborg

Contact : kiber0101@gmail.com

Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances

Version / Dernière vérification : 23/04/2026

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