NAF 2025 / INSEE source-backed page
Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence (64.32Y)
Sous-classe 64.32Y couvrant les activités de mise en commun d'actifs financiers sans gestion, pour le compte de bénéficiaires multiples.
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Faits clés
| Code | 64.32Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence |
| English title | Activités de fiducie, comptes de patrimoine and of agence |
| Section | ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE |
| Parent | 64.32 — Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence |
| Correspondances | 1 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
placement collectif, organisées pour mettre en commun des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d ’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeu illes sont conçus de manière à obtenir des caractéristiques d ’investissemen…
Inclusions et exclusions
Comprend
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte de plusieurs bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie,……
Comprend aussi
- les activités des sociétés de participation qui ne détiennent pas le contrôle des capitaux propres
- les sociétés de capital-risque dont le seul financement est constitué d'actions et qui ne perçoivent pas d'honoraires
Ne comprend pas
- la collecte de fonds par l'émission d'actions ou de parts et en agissant en tant qu'organisme de placement collectif, voir 64.31Y
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 64.32Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
Au moins un ancien code NAF rév. 2 est réparti entre plusieurs sous-classes NAF 2025.
- Type de changement
- Scission depuis l'ancien code · 1:N · qualité partial
- Ancien(s) code(s)
- 1
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Nouveaux codes voisins dans la transition
Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.
Activités de conduit de financement
Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 64.30Z | Fonds de placement et entités financières similaires | 64.32Y | Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence | Multiple |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
Activités de fiducie, comptes de patrimoine and of agence
Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires
Activités de fiducie, fonds and entités financières similaires
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Real estate activities
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Pour quels profils ce code est-il pertinent ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 64 — Activites des services financiers, hors assurance et caisses de retraite.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-05-05.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-05-05.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-05-05.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 64.32Y appartient à la classe 64.32; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 64.31Yla collecte de fonds par l'émission d'actions ou de parts et en agissant en tant qu'organisme de placement collectif, voir 64.31Y
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Le code 64.32Y remplace-t-il l'ancien code NAF ?
La table de correspondances locale indique: 64.30Z.
Le code NAF suffit-il pour la micro-entreprise ?
Non. Le code NAF est un repère statistique, pas un critère suffisant.
Cette page est-elle officielle ?
Non. Elle est indépendante et renvoie vers les fichiers officiels INSEE.
Pourquoi une page dédiée ?
Pour réunir hiérarchie, notes, correspondance et usage pratique en un seul endroit.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 64.32Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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