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94.11Y - Activités des organisations patronales et des chambres représentatives
Cette sous-classe couvre les activités des organisations patronales et des chambres représentatives, incluant la diffusion d'informations et la représentation auprès des agences gouvernementales.
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Faits clés
| Code | 94.11Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Activités des organisations patronales et des chambres représentatives |
| English title | Activités des organisations patronales and des chambres représentatives |
| Section | AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES |
| Parent | 94.11 — Activités des organisations patronales et des chambres représentatives |
| Correspondances | 1 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
Rubrique officielle de la NAF 2025: Activités des organisations patronales et des chambres représentatives.
Inclusions et exclusions
Comprend
- les activités des organisations dont les membres s'intéressent au développement et à la prospérité des entreprises d'un secteur d'activité ou d'un commerce par…
- les activités des fédérations de ces organisations
- les activités des chambres de commerce, guildes et organisations similaires
- la diffusion d'informations, la représentation auprès des agences gouvernementales, les relations publiques et les négociations collectives des organisations p…
Ne comprend pas
- les activités des organisations professionnelles, voir 94.12Y
- les activités des syndicats, voir 94.20Y
- les activités d'autres organisations associatives n.c.a., voir 94.99Y
- les activités des organisations internationales à caractère administratif, voir 99.00Y
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 94.11Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
Un ancien code NAF rév. 2 renvoie vers cette sous-classe NAF 2025.
- Type de changement
- Correspondance directe · 1:1 · qualité exact
- Ancien(s) code(s)
- 1
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 94.11Z | Activités des organisations patronales et consulaires | 94.11Y | Activités des organisations patronales et des chambres représentatives | Unique |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Activités des organisations patronales et des chambres représentatives
Activités des organisations patronales and des chambres représentatives
Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Activités des organisations économiques, patronales and professionnelles
AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Activities of households as employers; undifferentiated goods- and services-producing activities of households for own use
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Pour quels profils ce code est-il pertinent ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 94 — Activites des organisations associatives.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-05-05.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-05-05.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-05-05.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 94.11Y appartient à la classe 94.11; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 94.12Yles activités des organisations professionnelles, voir 94.12Y
- 94.20Yles activités des syndicats, voir 94.20Y
- 94.99Yles activités d'autres organisations associatives n.c.a., voir 94.99Y
- 99.00Yles activités des organisations internationales à caractère administratif, voir 99.00Y
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Quelles activités sont incluses dans la sous-classe 94.11Y ?
Les activités des organisations patronales, des chambres de commerce, guildes et organisations similaires, incluant la diffusion d'informations et la représentation auprès des agences gouvernementales.
Quelle est la correspondance avec l'ancienne NAF rév. 2 ?
La sous-classe 94.11Y correspond intégralement à l'ancienne 94.11Z 'Activités des organisations patronales et consulaires'.
Les syndicats sont-ils inclus dans cette sous-classe ?
Non, les activités des syndicats relèvent de la sous-classe 94.20Y selon les exclusions officielles de la NAF 2025.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 94.11Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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