CPF rév. 2.1 · INSEE
CPF 38.22.21 — Élimination des déchets nucléaires
Sous-catégorie officielle de la Classification des produits française.
Faits clés
- Code CPF
- 38.22.21
- Libellé
- Élimination des déchets nucléaires
- Section
- E
- Division
- 38
- Groupe
- 38.2
- Classe CPF/NAF
- Classe NAF/CPF 38.22
- Source
- INSEE CPF rév. 2.1
Activité économique liée
La CPF est emboîtée avec la nomenclature d'activités au niveau classe.
Ce produit/service relève de la Classe NAF/CPF 38.22. Pour la NAF 2025, la sous-classe APE fine se lit via la table officielle de transition.
Sous-classes NAF 2025 candidates
Passage par la classe CPF/NAF rév. 2 puis par la table officielle INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025. Ce bloc est un rapprochement de nomenclatures, pas une décision administrative.
Valorisation énergétique
Autre valorisation des déchets
Incinération sans récupération d’énergie
Mise en décharge ou stockage permanent
Autre élimination des déchets
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-05-05.
Code douanier NC8 correspondant
Statut prudent de la correspondance produits ↔ douane.
La liaison CPF vers NC8 doit passer par la table officielle Eurostat CPA ↔ NC. Aucun code douanier n'est affiché tant que cette table n'est pas importée et tracée.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Vérifié le 2026-05-05.
Produits voisins
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