Code NC8 · CN 2026
NC8 0401 50 91 — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 0401 50 91
- Code numérique
- 04015091
- Chapitre
- 04 — CHAPITRE 4 - LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
- Position
- 0401 — Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
- Sous-position
- 0401 50 — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.