Code NC8 · CN 2026
NC8 0403 20 13 — excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 0403 20 13
- Code numérique
- 04032013
- Chapitre
- 04 — CHAPITRE 4 - LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
- Position
- 0403 — Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
- Sous-position
- 0403 20 — Yoghourt
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
0403 20 11
n'excédant pas 3 %
0403 20 19
excédant 6 %
0403 20 31
n'excédant pas 3 %
0403 20 33
excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 20 39
excédant 6 %
0403 20 41
d’une teneur en poids de moins de 1,5 % de matières grasses du lait, 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti) ou d’isoglucose, 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
0403 20 49
autres
0403 20 51
n'excédant pas 1,5 %
0403 20 53
excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 20 59
excédant 27 %
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.