Code NC8 · CN 2026
NC8 1511 10 10 — destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 1511 10 10
- Code numérique
- 15111010
- Chapitre
- 15 — CHAPITRE 15 - GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
- Position
- 1511 — Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
- Sous-position
- 1511 10 — Huile brute
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.