Code NC8 · CN 2026

NC8 1514 99 90 — autres

Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.

Faits clés

Code NC8: 1514 99 90
Code numérique: 15149990
Chapitre: 15 — CHAPITRE 15 - GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
Position: 1514 — Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Sous-position: 1514 99 — autres
Source: EU Vocabularies CN 2026

Codes NC8 voisins

Autres codes de la même sous-position SH/CN.

1514 99 10nc8

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Tarif et mesures

Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.

Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.

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Produit CPF correspondant

Statut prudent de la correspondance produits ↔ douane.

La liaison NC8 vers CPF doit passer par la table officielle Eurostat CPA ↔ NC. Le site ne déduit pas encore de produit CPF sans ce fichier source dans le build.

Statut CPF ↔ NC8Voir la méthode, les sources et les limites.Eurostat CPATables officielles de correspondance CPA.TARIC EuropaVérifier les mesures douanières en vigueur.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Vérifié le 2026-05-05.

Source : Combined Nomenclature 2026, Eurostat / Publications Office of the European Union, vérifié le 2026-05-05.