Code NC8 · CN 2026

NC8 2307 00 90 — Tartre brut

Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.

Faits clés

Code NC8: 2307 00 90
Code numérique: 23070090
Chapitre: 23 — CHAPITRE 23 - RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
Position: Non renseigné
Sous-position: 2307 00 — Lies de vin; tartre brut
Source: EU Vocabularies CN 2026

Codes NC8 voisins

Autres codes de la même sous-position SH/CN.

d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids

autres

Tarif et mesures

Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.

Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.

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Source : Combined Nomenclature 2026, Eurostat / Publications Office of the European Union, vérifié le 2026-09-23.