Code NC8 · CN 2026

NC8 2309 10 11 — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.

Faits clés

Code NC8
2309 10 11
Code numérique
23091011
Chapitre
23 — CHAPITRE 23 - RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
Position
2309 — Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
Sous-position
2309 10 — Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
Source
EU Vocabularies CN 2026

Codes NC8 voisins

Autres codes de la même sous-position SH/CN.

Tarif et mesures

Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.

Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.

Consulter TARIC Europa

Source : Combined Nomenclature 2026, Eurostat / Publications Office of the European Union, vérifié le 2026-09-23.