Code NC8 · CN 2026
NC8 3905 99 10 — Poly(formal de vinyle), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'un poids moléculaire de 10000 ou plus mais n'excédant pas 40000 et contenant en poids: – 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et, – 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 3905 99 10
- Code numérique
- 39059910
- Chapitre
- 39 — CHAPITRE 39 - MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
- Position
- 3905 — Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires
- Sous-position
- 3905 99 — autres
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.