Code NC8 · CN 2026
NC8 4706 91 00 — mécaniques
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 4706 91 00
- Code numérique
- 47069100
- Chapitre
- 47 — CHAPITRE 47 - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)
- Position
- 4706 — Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques
- Sous-position
- Non renseigné
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
Aucun code voisin direct dans cette sous-position.
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.