Code NC8 · CN 2026
NC8 6303 99 90 — autres
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 6303 99 90
- Code numérique
- 63039990
- Chapitre
- 63 — CHAPITRE 63 - AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS
- Position
- 6303 — Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit
- Sous-position
- 6303 99 — d'autres matières textiles
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.