Code NC8 · CN 2026

NC8 7610 90 90 — autres

Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.

Faits clés

Code NC8
7610 90 90
Code numérique
76109090
Chapitre
76 — CHAPITRE 76 - ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM
Position
7610 — Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
Sous-position
7610 90 — autres
Source
EU Vocabularies CN 2026

Codes NC8 voisins

Autres codes de la même sous-position SH/CN.

Tarif et mesures

Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.

Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.

Consulter TARIC Europa

Source : Combined Nomenclature 2026, Eurostat / Publications Office of the European Union, vérifié le 2026-09-23.