Code NC8 · CN 2026

NC8 9028 30 90 — autres

Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.

Faits clés

Code NC8: 9028 30 90
Code numérique: 90283090
Chapitre: 90 — CHAPITRE 90 - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
Position: 9028 — Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage
Sous-position: 9028 30 — Compteurs d'électricité
Source: EU Vocabularies CN 2026

Autres codes de la même sous-position SH/CN.

Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.

Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.

Source : Combined Nomenclature 2026, Eurostat / Publications Office of the European Union, vérifié le 2026-09-23.