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IDCC — ABROGE
Conventions collectives regroupées par le champ officiel « État ».
Conventions collectives
19 conventions dans cette catégorie.
IDCC 504
Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.
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IDCC 635
Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976.
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IDCC 766
Convention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974.
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IDCC 1119
Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
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IDCC 1177
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
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IDCC 1178
Convention collective nationale du personnel Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
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IDCC 1211
Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.
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IDCC 1336
Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
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IDCC 1423
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.
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IDCC 1788
Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991.
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IDCC 1810
Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994
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IDCC 1841
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1)
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IDCC 1972
Convention collective des employés de la presse magazine et d'information
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IDCC 2018
Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information du 25 juin 1998
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IDCC 2408
Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.
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IDCC 2409
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
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IDCC 2410
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (1) (2)
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IDCC 7009
Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.
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IDCC 174018411843
Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.
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