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IDCC — DENONCE
Conventions collectives regroupées par le champ officiel « État ».
Conventions collectives
5 conventions dans cette catégorie.
IDCC 450
Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970.
DENONCE
IDCC 972
Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.
DENONCE
IDCC 1511
Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988.
DENONCE
IDCC 1689
Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.
DENONCE
IDCC 7016
Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986.
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