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IDCC — ACCORD COLLECTIF NATIONAL
Conventions collectives regroupées par le champ officiel « Nature juridique ».
Conventions collectives
2 conventions dans cette catégorie.
IDCC 1314
Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1325
Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.
VIGUEUR_NON_ETEN