NAF 2025 / INSEE source-backed page
03.11Y - Pêche en mer
La sous-classe 03.11Y couvre la pêche commerciale en mer, incluant la capture de poissons, crustacés, mollusques et la récolte d'autres produits marins.
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Faits clés
| Code | 03.11Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Pêche en mer |
| English title | Pêche en mer |
| Section | AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE |
| Parent | 03.11 — Pêche en mer |
| Correspondances | 1 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
Rubrique officielle de la NAF 2025: Pêche en mer.
Inclusions et exclusions
Comprend
- la pêche à des fins commerciales dans les océans et les eaux côtières
- la capture de crustacés et de mollusques marins
- la pêche à la baleine
- la capture d'animaux aquatiques marins (par exemple tortues, ascidies, tuniciers, oursins)
Comprend aussi
- la récolte d'autres organismes et produits marins (par exemple perles naturelles, éponges, corail, algues, etc.)
Ne comprend pas
- la capture de mammifères marins autres que les baleines (par exemple phoques, morses), voir 01.70Y
- la transformation des baleines sur les navires-usines, voir 10.11Y
- la transformation de poissons, crustacés et mollusques sur des navires-usines ou dans des usines à terre, voir 10.20Y
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier (par exemple pour les croisières de pêche), voir 50.10Y
- les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche, voir 84.24Y
- la pêche pratiquée à des fins sportives ou récréatives et les services connexes, voir 93.19Y
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive, voir 93.19Y
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 03.11Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
Au moins un ancien code NAF rév. 2 est réparti entre plusieurs sous-classes NAF 2025.
- Type de changement
- Scission depuis l'ancien code · 1:N · qualité partial
- Ancien(s) code(s)
- 1
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Nouveaux codes voisins dans la transition
Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 03.11Z | Pêche en mer | 03.11Y | Pêche en mer | Multiple |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Ce code correspond à quels métiers ROME ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 03 — Peche et aquaculture.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-05-05.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-05-05.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-05-05.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 03.11Y appartient à la classe 03.11; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 01.70Yla capture de mammifères marins autres que les baleines (par exemple phoques, morses), voir 01.70Y
- 10.11Yla transformation des baleines sur les navires-usines, voir 10.11Y
- 10.20Yla transformation de poissons, crustacés et mollusques sur des navires-usines ou dans des usines à terre, voir 10.20Y
- 50.10Yla location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier (par exemple pour les croisières de pêche), voir 50.10Y
- 84.24Yles services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche, voir 84.24Y
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Le code 03.11Y remplace-t-il l'ancien code NAF ?
La table de correspondances locale indique: 03.11Z.
Le code NAF suffit-il pour la micro-entreprise ?
Non. Le code NAF est un repère statistique, pas un critère suffisant.
Cette page est-elle officielle ?
Non. Elle est indépendante et renvoie vers les fichiers officiels INSEE.
Pourquoi une page dédiée ?
Pour réunir hiérarchie, notes, correspondance et usage pratique en un seul endroit.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 03.11Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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