NAF 2025 / INSEE source-backed page
11.04Y - Production d’autres boissons fermentées non distillées
La sous-classe 11.04Y couvre la production de boissons fermentées non distillées, notamment le vin aromatisé comme le vermouth.
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Faits clés
| Code | 11.04Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Production d’autres boissons fermentées non distillées |
| English title | Production of autres boissons fermentées non distillées |
| Section | INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE |
| Parent | 11.04 — Production d’autres boissons fermentées non distillées |
| Correspondances | 1 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
Rubrique officielle de la NAF 2025: Production d’autres boissons fermentées non distillées.
Inclusions et exclusions
Comprend
- la production de vin aromatisé de raisins frais, aromatisé avec des substances aromatiques (par exemple le vermouth)
Ne comprend pas
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros, voir 46.34Y
- l’embouteillage et l’étiquetage simples pour le compte de tiers, voir 82.92Y
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 11.04Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
Un ancien code NAF rév. 2 renvoie vers cette sous-classe NAF 2025.
- Type de changement
- Correspondance directe · 1:1 · qualité exact
- Ancien(s) code(s)
- 1
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 11.04Z | Production d'autres boissons fermentées non distillées | 11.04Y | Production d’autres boissons fermentées non distillées | Unique |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Quels métiers utilisent ce code NAF ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 11 — Fabrication de boissons.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-05-05.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-05-05.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Vermouths et autres vins de raisin frais aromatisés
Classe CPF 11.04
Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration d'autres boissons fermentées non distillées
Classe CPF 11.04
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-05-05.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 11.04Y appartient à la classe 11.04; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 46.34Yl’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros, voir 46.34Y
- 82.92Yl’embouteillage et l’étiquetage simples pour le compte de tiers, voir 82.92Y
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Quelles activités sont incluses dans la sous-classe 11.04Y ?
La production de vin aromatisé, comme le vermouth, à partir de raisins frais et de substances aromatiques.
Quelles sont les exclusions principales ?
L'embouteillage et l'étiquetage simples, classés en 46.34Y (commerce de gros) ou 82.92Y (pour compte de tiers).
Comment cette sous-classe correspond-elle à l'ancienne NAF rév. 2 ?
Elle remplace intégralement l'ancien code 11.04Z, sans changement de périmètre.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 11.04Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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