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14.10Y - Fabrication d’articles à mailles

La sous-classe 14.10Y regroupe la fabrication d’articles à mailles, y compris la bonneterie, les vêtements tricotés et certains articles médicaux.

NAF 2025
NiveauSous-classe
Enfants0
Sous-classes5

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Faits clés

Code14.10Y
NiveauSous-classe
Titre en françaisFabrication d’articles à mailles
English titleFabrication of articles à mailles
SectionINDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Parent14.10 — Fabrication d’articles à mailles
Correspondances5
Dernière vérification23/04/2026

Contexte pratique

Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.

La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.

Synthèse des notes explicatives

Résumé éditorial à partir du document officiel.

Rubrique officielle de la NAF 2025: Fabrication d’articles à mailles.

Inclusions et exclusions

Comprend

  • la fabrication de bonneterie, y compris de chaussettes, de collants et de bas
  • la fabrication d’articles vestimentaires confectionnés au tricot ou au crochet (par exemple pull - overs, cardigans, chandails, chemises, T-shirts, chemisiers,…
  • la fabrication d'autres articles confectionnés au tricot ou au crochet
  • la fabrication de vêtements de sport et de maillots de bain en en étoffe à mailles

Comprend aussi

  • la fabrication de bas et de bonneterie médicaux
  • la fabrication de chaussures sans semelle rapportée, en étoffe à mailles

Ne comprend pas

  • la fabrication d'étoffes à mailles, voir 13.91Y
  • la fabrication de soutiens-gorge et de corsets en maille, voir 14.22Y

Risque et conformité

Lecture déterministe pour 14.10Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.

5/10

Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.

  • Source INSEEOK
  • Transition NAF rév. 2OK
  • Hiérarchie complèteÀ vérifier
  • Métiers ROME reliésOK
  • Méthodologie publiéeÀ vérifier

Comment nous calculons ce score →

Transition depuis la NAF rév. 2

La correspondance implique plusieurs anciens et nouveaux codes ; la table INSEE doit être lue ligne par ligne.

Type de changement
Transition complexe · N:M · qualité partial
Ancien(s) code(s)
5
Source
INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025

Ancien(s) code(s) concerné(s)

Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.

Nouveaux codes voisins dans la transition

Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.

Détail source

Ancien codeAncien libelléNouveau codeNouveau libelléType source
14.13ZFabrication de vêtements de dessus14.10YFabrication d’articles à maillesMultiple
14.14ZFabrication de vêtements de dessous14.10YFabrication d’articles à maillesMultiple
14.19ZFabrication d'autres vêtements et accessoires14.10YFabrication d’articles à maillesMultiple
14.31ZFabrication d'articles chaussants à mailles14.10YFabrication d’articles à maillesUnique
14.39ZFabrication d'autres articles à mailles14.10YFabrication d’articles à maillesUnique

Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.

Codes voisins

Codes proches dans la meme classe.

Aucun code voisin dans cette classe.

Quels métiers utilisent ce code NAF ?

Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 14 — Industrie de l'habillement.

Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-05-05.

Micro-entreprise / auto-entrepreneur

Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.

CPC et systèmes voisins

NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.

Convention collective IDCC

Information volontairement prudente.

Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.

Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-05-05.

Produits douaniers NC8 lies a cette activite

Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.

Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-05-05.

Contexte international

Lecture prudente de la correspondance européenne.

La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 14.10Y appartient à la classe 14.10; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.

Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.

Ne pas confondre avec

Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.

  • 13.91Yla fabrication d'étoffes à mailles, voir 13.91Y
  • 14.22Yla fabrication de soutiens-gorge et de corsets en maille, voir 14.22Y

Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».

Que faire ensuite ?

Trois vérifications utiles avant d'utiliser ce code dans un dossier réel.

FAQ

Réponses courtes et visibles.

Le code 14.10Y remplace-t-il l'ancien code NAF ?

La table de correspondances locale indique: 14.13Z, 14.14Z, 14.19Z, 14.31Z.

Le code NAF suffit-il pour la micro-entreprise ?

Non. Le code NAF est un repère statistique, pas un critère suffisant.

Cette page est-elle officielle ?

Non. Elle est indépendante et renvoie vers les fichiers officiels INSEE.

Pourquoi une page dédiée ?

Pour réunir hiérarchie, notes, correspondance et usage pratique en un seul endroit.

Navigation séquentielle

Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 14.10Y.

Géré par : Dmitriy Viborg

Contact : kiber0101@gmail.com

Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances

Version / Dernière vérification : 23/04/2026

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Pour toute décision juridique, fiscale, médicale, financière, réglementaire, douanière ou de conformité, vérifiez toujours les informations les plus récentes dans les sources officielles.