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27.11Y - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
La sous-classe 27.11Y couvre la fabrication de moteurs électriques (hors véhicules), transformateurs, groupes électrogènes et convertisseurs de puissance.
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Faits clés
| Code | 27.11Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques |
| English title | manufacture of moteurs, génératrices and transformateurs électriques |
| Section | INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE |
| Parent | 27.11 — Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques |
| Correspondances | 3 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu.
Inclusions et exclusions
Comprend
- la fabrication de moteurs électriques, sauf pour véhicules automobiles
- la fabrication de transformateurs électriques de distribution
- la fabrication de transformateurs pour soudure à l’arc
- la fabrication de ballasts pour lampes ou tubes à décharge (transformateurs)
- la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution
- la fabrication d’onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs
- la fabrication d’actionneurs linéaires électriques
- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices)
- la fabrication de groupes électrogènes (à l’exception des alternateurs de charge ce batterie pour moteurs à combustion interne)
Ne comprend pas
- la fabrication de transformateurs et d’interrupteurs de type composants électroniques, voir 26.11Y
- la fabrication de cellules, modules et panneaux photovoltaïques, voir 26.11Y
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, voir 27.90Y
- la fabrication de turbines génératrices, voir 28.11Y
- la fabrication de moteurs électriques pour véhicules automobiles, voir 29.10Y
- la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne, voir 29.31Y
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 27.11Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
La correspondance implique plusieurs anciens et nouveaux codes ; la table INSEE doit être lue ligne par ligne.
- Type de changement
- Transition complexe · N:M · qualité partial
- Ancien(s) code(s)
- 3
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication d'autres matériels électriques
Nouveaux codes voisins dans la transition
Autres sous-classes issues des mêmes anciens codes.
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication d’autres matériels électriques
Construction de véhicules automobiles
Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles
Autres activités manufacturières n.c.a.
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 27.11Z | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques | 27.11Y | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques | Multiple |
| 27.12Z | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique | 27.11Y | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques | Multiple |
| 27.90Z | Fabrication d'autres matériels électriques | 27.11Y | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques | Multiple |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
manufacture of moteurs, génératrices and transformateurs électriques
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
manufacture of moteurs, génératrices and transformateurs électriques and de matériel de distribution and de commande électrique
INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Manufacturing
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Pour quels profils ce code est-il pertinent ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 27 — Fabrication d'equipements electriques.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-05-05.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-05-05.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Moteurs d'une puissance inférieure ou égale à 37,5 w ; autres moteurs à courant continu ; génératrices à courant continu
Classe CPF 27.11
Moteurs universels d'une puissance supérieure à 37,5 w
Classe CPF 27.11
Moteurs à courant alternatif, monophasés
Classe CPF 27.11
Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance inférieure ou égale à 750 w
Classe CPF 27.11
Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance comprise entre 750 w et 75 kw
Classe CPF 27.11
Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance supérieure à 75 kw
Classe CPF 27.11
Génératrices (alternateurs) à courant alternatif
Classe CPF 27.11
Groupes électrogènes à moteur diesel
Classe CPF 27.11
Groupes électrogènes à moteur à explosion ; autres groupes électrogènes ; convertisseurs rotatifs
Classe CPF 27.11
Transformateurs à diélectrique liquide
Classe CPF 27.11
+ 35 autres sous-catégories CPF rattachées aux classes historiques 27.11, 27.12, 27.90.
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-05-05.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 27.11Y appartient à la classe 27.11; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 26.11Yla fabrication de transformateurs et d’interrupteurs de type composants électroniques, voir 26.11Y
- 27.90Yla fabrication de matériel électrique à souder et à braser, voir 27.90Y
- 28.11Yla fabrication de turbines génératrices, voir 28.11Y
- 29.10Yla fabrication de moteurs électriques pour véhicules automobiles, voir 29.10Y
- 29.31Yla fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne, voir 29.31Y
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Quels types de moteurs électriques sont inclus dans cette sous-classe ?
Sont inclus tous les moteurs électriques, sauf ceux destinés aux véhicules automobiles et les moteurs de démarrage pour moteurs à combustion interne.
Les panneaux solaires photovoltaïques sont-ils classés ici ?
Non, la fabrication de cellules, modules et panneaux photovoltaïques est exclue et classée en 26.11Y.
Cette sous-classe inclut-elle la fabrication d'onduleurs ?
Oui, la fabrication d'onduleurs, redresseurs et convertisseurs est incluse dans cette sous-classe.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 27.11Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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Pour toute décision juridique, fiscale, médicale, financière, réglementaire, douanière ou de conformité, vérifiez toujours les informations les plus récentes dans les sources officielles.