Code NC8 · CN 2026
NC8 0406 30 31 — n'excédant pas 48 %
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 0406 30 31
- Code numérique
- 04063031
- Chapitre
- 04 — CHAPITRE 4 - LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
- Position
- 0406 — Fromages et caillebotte
- Sous-position
- 0406 30 — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
0406 30 10
dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit schabziger), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %
0406 30 39
excédant 48 %
0406 30 90
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.