Code NC8 · CN 2026

NC8 0406 30 90 — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %

Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.

Faits clés

Code NC8: 0406 30 90
Code numérique: 04063090
Chapitre: 04 — CHAPITRE 4 - LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Position: 0406 — Fromages et caillebotte
Sous-position: 0406 30 — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
Source: EU Vocabularies CN 2026

Codes NC8 voisins

Autres codes de la même sous-position SH/CN.

dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit schabziger), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %

n'excédant pas 48 %

excédant 48 %

Tarif et mesures

Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.

Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.

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Produit CPF correspondant

Statut prudent de la correspondance produits ↔ douane.

La liaison NC8 vers CPF doit passer par la table officielle Eurostat CPA ↔ NC. Le site ne déduit pas encore de produit CPF sans ce fichier source dans le build.

Statut CPF ↔ NC8Voir la méthode, les sources et les limites.Eurostat CPATables officielles de correspondance CPA.TARIC EuropaVérifier les mesures douanières en vigueur.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Vérifié le 2026-08-13.

Source : Combined Nomenclature 2026, Eurostat / Publications Office of the European Union, vérifié le 2026-08-13.