Code NC8 · CN 2026
NC8 2701 12 90 — autre
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 2701 12 90
- Code numérique
- 27011290
- Chapitre
- 27 — CHAPITRE 27 - COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES
- Position
- 2701 — Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
- Sous-position
- 2701 12 — Houille bitumineuse
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.