Code NC8 · CN 2026
NC8 4012 90 90 — Flaps
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 4012 90 90
- Code numérique
- 40129090
- Chapitre
- 40 — CHAPITRE 40 - CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
- Position
- 4012 — Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc
- Sous-position
- 4012 90 — autres
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.