Code NC8 · CN 2026
NC8 9305 20 00 — de fusils ou carabines du no 9303
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 9305 20 00
- Code numérique
- 93052000
- Chapitre
- 93 — CHAPITRE 93 - ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
- Position
- 9305 — Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304
- Sous-position
- Non renseigné
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
Aucun code voisin direct dans cette sous-position.
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.